Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/04044
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 22/04044
- N° RG 22/04044 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/847 N° RG 22/04044 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW5Q Le CCC : dossier FE : Me RANDRIANOME Me ROVEZZO Me MAUCANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04044
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/04044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIR7 N° PARQUET : 22.173 N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04044
TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 22/04044
VTD/GB Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04044 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IW4W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [E] Contre : SA MIC INSURANCE S.A. SMA SA S.A.S. MAISONS ABC ( MAISONS CONCEPT 2000) Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCI
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