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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04047 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04047

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 22/04047

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/04047 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGYM NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c08c2c8561bd88b857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04047

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04047 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6B N° PARQUET : 22.113 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2c8962745b78e45cbe
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj69123 n° 22/04047

    TJ 69123, 6 févr. 2025, RG 22/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A N° RG 22/04047 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV3D Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Me Audrey CHOUTEAU - 1412 Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-E

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e372b5e5e648caf41c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04047

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 22/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04047 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVH7 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL GAUD MONTAGNE, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d442a94e1874b4e34bae
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04047

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/04047 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV3D N° de minute : Affaire : [X] / S.A. SOCIETE GENERALE ORDONNANCE Ordonnance du 13 Février 2024 le: Expédition et copie à : la SELAS BREMENS A

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cebd110777d5008045c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1