Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04063
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 22/04063
SG M-C P LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/04063 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXCM [S] [X] C/ [R] [Y] Le 09/04/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me RAZAFY copie certifiée conforme délivrée à Me PARENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04063
TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 22/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04063 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV4T N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : Mme [J] [R] C/ M. [Q] [R] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Arnaud CUCHE - 132
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/04063
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 22/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/04063 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF57 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adress
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