Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/04066
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 22/04066
DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 22/04066 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZON / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [W] épouse [N] C / [F] [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/04066
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 22/04066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/04066 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO5H N° MINUTE : 25/00039 AFFAIRE [J] [M] C/ [X] [U] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 5] [Localité 6] rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04066
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/04066
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 64B RG n° N° RG 22/04066 Minute n° AFFAIRE : [H] [D] C/ [T] [F] [E] [C] Caisse CPAM de la Gironde INTER VOLONT [V] [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles