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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04067 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04067

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 22/04067

    GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04067 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IXDN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [C] [B] [F] Contre : COMPAGNIE QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED COMPAGNIE QBE EUROPE NV/SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a54ff724866f69e5f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04067

    TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 22/04067

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [T] c/ [S] [G] N° 24/ Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04067 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPOA Grosse délivrée à Maître Fabrice BARBARO Me Christophe DUPONT expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 672297773f64f3126988dbba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1