Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04067
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/04067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février
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ca other ca_grenoble n° 22/04067
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/04067
C1 N° RG 22/04067 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE M. [G] [M] (Délégué syndical) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04067
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 22/04067
GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04067 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IXDN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [C] [B] [F] Contre : COMPAGNIE QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED COMPAGNIE QBE EUROPE NV/SA Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TEILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04067
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 22/04067
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [T] c/ [S] [G] N° 24/ Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04067 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPOA Grosse délivrée à Maître Fabrice BARBARO Me Christophe DUPONT expéd
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04067
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 22/04067
ARRET N° CPAM Loire Atlantique C/ Société [4] Copies certifiées conformes: - CPAM Loire Atlantique - Société [4] - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - CPAM Loire Atlantique COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04067
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/04067
MINUTE N° 345/2024 Copie exécutoire à Me CHEVALLIER-GASCHY Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04067
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 22/04067
4ème Chambre ARRÊT N° 17 N° RG 22/04067 N°Portalis DBVL-V-B7G-S4VX NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04067
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/04067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04067 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPB AFFAIRE : M. [I] [E] [G] C/ SCI IMMOMESNIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04067
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04067
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04067 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZ2 Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04067
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 22/04067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04067 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6J YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 novembre 2022 RG :22/00061 [D] C/ [J] Grosse délivrée le 23 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04067
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/04067
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04067 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04067
CA Rouen, 17 déc. 2022, RG 22/04067
N° RG 22/04067 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04067
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04067 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04067
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/04067
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 novembre 2022 (Rédacteur : Rémi FIGEROU, conseiller) N° RG 22/04067 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3RP S.A. [3] c/ [J] [K] CRCAM CHARENTE PERIGORD TRESORERIE DE [Localité 4] ETS
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