Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04074 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/04074

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/04074 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTSA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/04074

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 22/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 22/04074 N° Minute : AFFAIRE Société [Adresse 5] C/ [K] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société COURS HATTEMER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d1f58c06bf60137ae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04074

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 22/04074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 22/04074 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2H7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Société POLE EMPLOI C/ [K] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 2/7/24 à ME VOISINE Mélanie CCC aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 668447ab8bcff606d9c5d0f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1