Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04082
TJ 91228, 23 juin 2025, RG 22/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVPK NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Romain NORMAND, Me Philippe RAVAYROL Jugement Rendu le 23 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [V] [H], né le 05 Juin
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/04082
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 22/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 22/04082 N° Portalis DBYS-W-B7G-LXYM ------------- [O] [Z] épouse [B] C/ [T] [F] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04082
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 22/04082
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 02 Mai 2025 N° RG 22/04082 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXJP DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [B] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2]
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