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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04087 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 22/04087

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 22/04087

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2025 N° RG 22/04087 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRX3 Code NAC : 28A [E] [F] veuve [B] [C] [B] [T] [B] [O] [B] C/ [P] [L] [U] [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 685c520e0a00405eb7422680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04087

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04087 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWFJ NAC : 53I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3], Société Coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42fab6df0bb97873f558
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04087

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/04087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04087 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSPB N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2019 REDISTRIBUTION 19ème chambre civile JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94bc432ce7d11a6ca83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1