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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04098

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 22/04098

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 22/04098 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWAV DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] [D] [K] [H] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] de nationalité Française CRESSEY [

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0b4
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 22/04098

    TJ 69123, 26 sept. 2024, RG 22/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 22/04098 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWUR Affaire : [R] / [F] ORDONNANCE Ordonnance du 26 Septembre 2024 NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Dominique AROSIO - 24 Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6065a2273490db107695

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