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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/04102

    TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 22/04102

    N° RG 22/04102 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF5P - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 22/04102 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF5P DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 790833 784, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b3fd93c2d175807d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04102

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/04102

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société JET AVIATION FLIGHT SERVICES INC c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ Du 06 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04102 - N° Portalis DBWR-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a55eb387f553b9d8ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1