Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04102
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 22/04102
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWL Jugement du tribunal judiciaire de LILLE (RG 19/2365) du 8 Juillet 2022 DEFENDERESSE
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ca other ca_paris n° 22/04102
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/04102
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 22/04102
N° RG 22/04102 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF5P - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 22/04102 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF5P DEMANDERESSE : S.A.S. [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 790833 784, dont le siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04102
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/04102
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société JET AVIATION FLIGHT SERVICES INC c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ Du 06 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04102 - N° Portalis DBWR-W-B7G-
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ca other ca_montpellier n° 22/04102
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/04102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04102 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04102
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 22/04102
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/04102 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVAV CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 novembre 2019 [B] C/ [9] [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04102
CA Grenoble, 11 juin 2024, RG 22/04102
N° RG 22/04102 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSVB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04102
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/04102
ARRET N°422 [G] C/ Caisse CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04102 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPZ - N° registre 1ère instance : 20/00119
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04102
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/04102
N° RG 22/04102 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [D] [P] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04102
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04102
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04102 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4I Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04102
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/04102
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/04102 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3XS [P] [X] [H] [X] c/ L'ETAT FRANCAIS, représenté par la société CDC HABITAT Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04102
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/04102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04102
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04102 - N° Portalis
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