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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/04104

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 22/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 22/04104 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LPCL (RG n° 24/00239 joint) 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d511abbd5bba7d96347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04104

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/04104 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZVU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS pour Me Charlotte CRET Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685088e02208eb4aca7a6feb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/04104

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 22/04104

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04104 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEDG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [O] [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d39bf82f8614c9f6e7da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04104

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 22/04104

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société AVJET CORPORATION c/ Etablissement Direction régionale des douanes MINUTE N° 25/ Du 06 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04104 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQTV Par jugement de la 3ème Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a45eb387f553b9d88a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04104

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 22/04104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/04104 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIXC N° de MINUTE : 24/00493 Société FORÇA DE GENIO UNIPESSOAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] (PORTUGAL) représentée par Me Xavier CARBASSE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e6f06e1567cdd9eb69

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