Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04109
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 22/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58E N° RG 22/04109 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI7O JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 S.C.I. MILHES C/ [N] [E] Compagnie d’assurance GENERALI IARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] [Adresse 5] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/04109
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 22/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 02 Mai 2025 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 22/04109 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWOX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [F] C/ [Z] [D] [C] épouse [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04109
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 22/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04109 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4DY AFFAIRE : M. [L] [F] (Me Marine ELKAIM) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Régis CONSTANS) - S.A. MMA IARD (Me Jean-marc SOCRATE ) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ( )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04109
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/04109
N° RG 22/04109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVAF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50C N° RG 22/04109 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVAF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [Z], [N] [Z] C/ S.A.S. AUTOMOBILES PALAU Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Ahmad SERHAN
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