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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04111 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04111

    TJ 69123, 19 févr. 2025, RG 22/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04111 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNV2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 19 février 2025 Affaire : M. [U] [K], représenté par sa mère Mme [P] [K] es qualité de représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21b72b5e5e648caf5e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04111

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/04111

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/04111 - N° Portalis DB22-W-B7G-QY67 DEMANDEUR : Madame [X] [I] [Y] née le 01 Octobre 1978 à KINSHASA (ZAÏRE) 24 place du Béguinage 78570 CHANTELOUP LES VIGNES

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ac0ddb77892696300c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1