Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04114
TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/04114
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MEA c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVL Grosse délivrée à expéditi
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04114
TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/04114
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MEA c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVL Grosse délivrée à Me Lau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04114
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2023 à : Société TURK HAVA YOLLARI A.O./ TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : 07/02.2024 à : Me FERTOUT (demandeurs) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04114 - N° Portalis 352J-W-B7G-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles