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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04114

    TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/04114

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MEA c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVL Grosse délivrée à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77521f68e27f214e757c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04114

    TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/04114

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MEA c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVL Grosse délivrée à Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e38c01163291db9aba64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04114

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/04114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2023 à : Société TURK HAVA YOLLARI A.O./ TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : 07/02.2024 à : Me FERTOUT (demandeurs) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04114 - N° Portalis 352J-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8790e44c41e7b3f378

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