Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04114
TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/04114
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MEA c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVL Grosse délivrée à expéditi
-
ca other ca_colmar n° 22/04114
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/04114
MINUTE N° 25/111 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04114
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/04114
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 22/04114 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F 21/00128) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montéli
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04114
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 22/04114
ARRET N° [G] C/ CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [G] - CPAM DES FLANDRES - Me Nicolas HAUDIQUET - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire délivrée à : - CPAM DES FLANDRES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04114
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/04114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04114
TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/04114
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MEA c/ Syndic. de copro. [Adresse 2] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04114 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVL Grosse délivrée à Me Lau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04114
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2023 à : Société TURK HAVA YOLLARI A.O./ TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le : 07/02.2024 à : Me FERTOUT (demandeurs) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04114 - N° Portalis 352J-W-B7G-
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04114
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 22/04114
N° RG 22/04114 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH3Z COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01587 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2022 APPELANTE : SARL CEPINVEST RCS de Rouen 788 759 496 [Adresse 1] [Localité 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04114
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04114
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04114 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5H Madame [I] [Z] VEUVE [F] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [W] [F] né le 2 juillet 1932 à [Localité 19] et décédé le 15 août 2017 à ST P
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04114
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/04114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/04114 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VITT AFFAIRE : S.A.S.U. RIA FRANCE C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2022 par
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04114
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04114 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04114
CA Montpellier, 9 août 2022, RG 22/04114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022 - 156 N° RG 22/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQKF [S] [W] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] LE PREFET DE L'HERA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles