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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04118 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04118

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 22/04118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHASTAGNIER (J0082) C.C.C. délivrée le : àMe FRAHIER (D1326) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04118 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOWU N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b05fcdc6046d47dc4fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04118

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/04118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04118 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5LS AFFAIRE : Mme [W] [F] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f35c0f14416cdea70fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1