Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04118
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 22/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHASTAGNIER (J0082) C.C.C. délivrée le : àMe FRAHIER (D1326) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04118 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOWU N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu
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ca other ca_amiens n° 22/04118
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 22/04118
ARRET N° [C] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [W] [C] - [8] - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROT
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ca other ca_colmar n° 22/04118
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/04118
MINUTE N° 25/262 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_grenoble n° 22/04118
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 22/04118
C4 N° RG 22/04118 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSWR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL B.P.C.M Me Aline DURATTI Me Gaelle MATHIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04118
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 22/04118
ARRET N° [Z] C/ URSSAF DU [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [T] [Z] - URSSAF [Localité 3] - Me Charlotte HERBAUT - Tribunal judiciaire d'Arras COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04118
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/04118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04118 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M32V Monsieur [E] [R] c/ S.A.S. ADKALIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04118
CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 22/04118
10/05/2024 ARRÊT N°2024/178 N° RG 22/04118 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDT6 EB/AR Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01499) Section commerce 1 - Chapuis A. [S] [L] C/ SARL [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04118
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/04118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04118 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5LS AFFAIRE : Mme [W] [F] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audien
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04118
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/04118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/355 N° RG 22/04118 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCUU [V] [D] C/ Société CPAM DU VAR SAS SEPHORA Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04118
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04118
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04118 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5P Madame [V] [Z] VEUVE [F] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [F], né le 7 mars 1932 à [Localité 14] et décédé le 31 mars 2018 à ST PRIES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04118
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/04118
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/04118 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVEZ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 24 Novembre 2022 - dossier 17/01273 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04118
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/04118
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04118 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S43L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2022 Date de la saisine : 30 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2022 Décision attaqué
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04118
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04118 - N° Portalis
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