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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04125 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04125

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04125

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04125 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N36L Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd883aab7e661bd4fae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04125

    TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/04125

    N° RG 22/04125 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSPS PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/04125 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSPS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [B] épouse [K] C/ S.C.I. AEROLOCATION MERIGNAC Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d36f3a33381eb57a0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1