Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04125
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 22/04125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 22/04125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUK AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de Monsieur [K] [X] C/ [K] [X] ... Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 22/04125
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 22/04125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°137 N° RG 22/04125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVFJ CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 07 juin 2022 RG :2021002057 Société OCCENT FLEXIBLE PACKAGING C/ S.A.R.L. LES VINS A. MARRON ET FILS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04125
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04125
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04125 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N36L Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04125
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 22/04125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°13 N° RG 22/04125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVFJ CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 07 juin 2022 RG :2021002057 Société OCCENT FLEXIBLE PACKAGING C/ S.A.R.L. LES VINS A. MARRON ET FILS
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ca other ca_grenoble n° 22/04125
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04125
C 2 N° RG 22/04125 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSXC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04125
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/04125
N° RG 22/04125 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSPS PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/04125 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSPS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [B] épouse [K] C/ S.C.I. AEROLOCATION MERIGNAC Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04125
CA Toulouse, 7 févr. 2024, RG 22/04125
07/02/2024 ARRÊT N° 88/2024 N° RG 22/04125 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUN CBB/MB Décision déférée du 07 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 22/00205) Sylvie SABILA [N] [G] [J] [W] C/ E.P.I.C. [Localité 6] METROPOLE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04125
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/04125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Expertise DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 46 Rôle N° RG 22/04125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVM [K] [H] [P] [H] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04125
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 22/04125
N° RG 22/04125 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH4N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du HAVRE, décision attaquée en date du 28/11/2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04125
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04125
CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 22/04125
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 192 D.A. : Numéro : 22/02934 du : 29 Août 2022 N° RG 22/04125 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRRE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 21 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04125
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/04125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 115 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3I Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04125
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 22/04125
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 06 Avril 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/04125 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M33W ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) c/ Monsieur [W] [F] Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04125
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 22/04125
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04125 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQK4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MAI 2022 JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04125
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04125 - N° Porta
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