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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04129 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04129

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/04129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04129 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMZQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me BAUDOIN - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 25 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b5fcdc6046d47a7957f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04129

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/04129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04129 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJHQ JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f744bb525fe3c1bf1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1