Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04131
TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 22/04131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 06 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/04131 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXEC NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent HEYTE Me [J] [I] Jugement Rendu le 06 Février 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1], société civile immo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04131
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 22/04131
N° RG 22/04131 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTMY Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04131 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTMY JUGEMENT Le tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04131
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 22/04131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 22/04131 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPWF Minute n° : 2024/259 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [C] [F] JUGEMENT
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