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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/04139

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/04139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 RÔLE : N° RG 22/04139 N° Portalis DBW2-W-B7G-LO66 AFFAIRE : [D] [G] C/ [B] [J] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Olivier LANTELME Me Frédéric TEISSIER N° 2026 CH. CONSTRUCTION DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7c6cdc6046d47e0dbb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04139

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/04139

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/04139 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQUR DEMANDERESSE S.AS. [Localité 1] (RCS [Localité 2] 682.040.837), dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 699458abcdc6046d47adfc9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04139

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 22/04139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGHT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé au

    Lire la décision → Vérifier la source 671be181cda2201c0982a891
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04139

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/04139

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/04139 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXTP DEMANDEUR : Madame [U] [R] épouse [B][M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 9] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a521d9abb6262fe0ccdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1