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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04140

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 22/04140

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 22/04140 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQR DEMANDEUR : Monsieur [X], [Y], [D] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 694694b875782d5f06f6daef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04140

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Vanessa PINTO Copie conforme délivrée le : à :Me Vivien BLUM Copie conforme délivrée le : à :Me Déborah JOURNO-ELBAZ Copie conforme délivrée le : à :Me Karène BIJAOUI-CATTAN Copie conforme délivrée le : à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac140cdc6046d470b4a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04140

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 22/04140

    Copie délivrée à la SCP FORTUNET ET ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04140 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JU7E JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581b90e2901d10fa5afef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04140

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 22/04140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/04140 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUIW NAC : 53I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS dont le siège social est situé [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1