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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04143 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04143

    TJ 78646, 24 févr. 2026, RG 22/04143

    N° de minute : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Février 2026 N° RG 22/04143 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX6B DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [F] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0876cdc6046d479ce761
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04143

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 22/04143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04143 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXPJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : Mme [P] [B] agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21a72b5e5e648caf5a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04143

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/04143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04143 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPX4 N° PARQUET : 21/357 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2022 AJ du TJ DE PARIS du 21 Décembre 2021 N° 2021/044971 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 66577270d8291d53ffee1a07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1