Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04159 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04159

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/04159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUCHMANN - Me ANQUETIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04159 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJX6 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 No

    Lire la décision → Vérifier la source 69484cc875782d5f062c413b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04159

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/04159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/414 AUDIENCE DU 10 septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/04159 N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXYG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [N] [U] [S] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4338db413efec131bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1