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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04171

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 22/04171

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LES EAUX [Localité 8] c/ S.C.I. ARBRE INFERIEUR MINUTE N° 2026/ Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04171 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQOD Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697377bacdc6046d476b7b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04171

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04171 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGPR JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [C] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [D] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70b264fe014c41f64e1

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