Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04171
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 22/04171
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LES EAUX [Localité 8] c/ S.C.I. ARBRE INFERIEUR MINUTE N° 2026/ Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04171 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQOD Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04171
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/04171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04171 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGPR JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [C] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [D] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] rep
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