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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 22/04171

    CA Grenoble, 11 mai 2026, RG 22/04171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2026 N° RG 22/04171 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3P C6 Appel d'une décision (N° RG 20/00552) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 03 mars 2022 su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b786cdc6046d4770e3e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04171

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 22/04171

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LES EAUX [Localité 8] c/ S.C.I. ARBRE INFERIEUR MINUTE N° 2026/ Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04171 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQOD Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 697377bacdc6046d476b7b65
  • ca other ca_paris n° 22/04171

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/04171

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ ,12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQ5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d23b5beabe1dcb5b7ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04171

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/04171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04171 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGPR JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [C] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [D] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70b264fe014c41f64e1
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04171

    CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04171

    C3 N° RG 22/04171 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3P N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ARDECHE La SELARL TESSARES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb3fa4d38000874dc07
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04171

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04171

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04171 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO6H Jugement (N° 22/00045) rendu le 23 août 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9f20f624005e653f5a6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04171

    CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04171 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b13e4486ef05df302641

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1