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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04174 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04174

    TJ 83137, 16 mars 2026, RG 22/04174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04174 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LT4F En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92370cdc6046d47f44229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/04174

    TJ Saint-Etienne, 6 nov. 2024, RG 22/04174

    N° RG 22/04174 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSPY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2024 ENTRE : Madame [V] [B] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (Loire) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marine CHAZO

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7ce1ebad4fe786b064b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1