Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04174
TJ 83137, 16 mars 2026, RG 22/04174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04174 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LT4F En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
-
ca other ca_rennes n° 22/04174
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/04174
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°123 N° RG 22/04174 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5A2 S.A.S. [1] C/ M. [U] [E] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 27/05/2022 RG : F 20/00754 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca other ca_paris n° 22/04174
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/04174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 216 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRL Décision déféré
-
ca other ca_montpellier n° 22/04174
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 22/04174
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOC Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/04174
TJ Saint-Etienne, 6 nov. 2024, RG 22/04174
N° RG 22/04174 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSPY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2024 ENTRE : Madame [V] [B] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] (Loire) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marine CHAZO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04174
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 22/04174
N° RG 22/04174 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH7J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00165 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Décembre 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04174
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/04174
C4 N° RG 22/04174 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04174
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 22/04174
MINUTE N° 23/441 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 O
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04174
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04174
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04174 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLBA Monsieur [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04174
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04174
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/04174
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 01 Décembre 2022 N° MINUTE : N° RG 22/04174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO6O Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 6], décision attaquée en date
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles