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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/04183

    TJ 30189, 30 sept. 2025, RG 22/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/04183 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVDD JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4306d681ed727f2a64483
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04183

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 22/04183

    N° RG 22/04183 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWYC 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/04183 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWYC N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.D.C. DIT [Adresse 45] PARKING C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1efad5af8a921ecb10f8

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