Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04183
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/04183
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°124 N° RG 22/04183 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5BY S.A.R.L. [1] C/ Mme [F] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de NANTES du 24/05/2022 RG : F 18/00460 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/04183
TJ 30189, 30 sept. 2025, RG 22/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/04183 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVDD JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,
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ca other ca_montpellier n° 22/04183
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04183
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04183 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04183
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04183
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSF Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 22/04183
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 22/04183
02/04/2025 ARRÊT N° 162/25 N° RG 22/04183 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAN NA - SC Décision déférée du 20 Octobre 2022 TJ de TOULOUSE - 18/01118 S. GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04183
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 22/04183
N° RG 22/04183 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWYC 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/04183 N° Portalis DBX6-W-B7G-WWYC N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.D.C. DIT [Adresse 45] PARKING C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04183
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/04183
C4 N° RG 22/04183 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04183
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 22/04183
N° RG 22/04183 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH77 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00265 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 14 Novembre 2022 APPELANTS : Madame [S] [H] n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04183
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04183
ARRET N° 73 Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04183 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRV7 - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04183
CA Colmar, 13 juill. 2023, RG 22/04183
MINUTE N° 375/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juillet 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04183
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04183
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04183 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLBZ Monsieur [G], [D], [L] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04183
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04183 - N° Porta
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