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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04188 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04188

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 22/04188

    MINUTE N° : 25/00916 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 22/04188 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [D] [T] ET : [X] [L] [P] [L] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae4302bad2f30afa0c30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04188

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/04188

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 décembre 2024 Rôle N° RG 22/04188 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYFL [W] [V] [J] C/ [Y] [J] 5 copies exécutoire(s) délivrées à - avocats - parquet civil - défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d12a79e6ebb15676ca91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04188

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 22/04188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GIRAUD Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc5f1062435dd169a06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04188

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 22/04188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04188 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQYD N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8e2416523b9959b8d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1