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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04191

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/04191

    C.L M-C P LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/04191 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2EA [D] [C] [Z] épouse [B] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale selon décision n°2022/001909 du 24/03/2022 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-107 28/05/2026 copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b39cdc6046d474874ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04191

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 22/04191

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04191 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIUE / JAF Cab 6 AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c774e929a9d8fd5117
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04191

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 22/04191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04191 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIY5 JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La S.A.S. ARROW IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Fabien RINCON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d63f9f09a857031ae0ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1