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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/04193

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 22/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 27 Mai 2025 Minute n° N° RG 22/04193 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LV6W ------------- [U] [B] épouse [O] ET [K] [V] [N] [D] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 687e957441388e7853ac214d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04193

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04193 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHI N° PARQUET : 22/401 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [E] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4769f932e33cf1b72508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04193

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/04193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04193 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG45 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [H] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. AUDIT CPA [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a708264fe014c41f648d

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