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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04194

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 22/04194

    SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/04194 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ3N Association INSTITUT [C] DE REEDUCATION ET DE READAPTATION PAYS DE LA [Localité 1] C/ S.A.R.L. [C] DECORATION S.A.R.L. [L] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a17fcdc6046d476ec228
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/04194

    TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGCW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [O] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 680aaa4dc9134b6bc8ffb6a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/04194

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 22/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/04194 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIUV N° de MINUTE : 25/00384 DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean-charles MERCIER de l’AARPI AXIAL Avocats, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f04e0040aa3735bf79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04194

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04194 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHK N° PARQUET : 22/403 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4764f932e33cf1b72474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1