Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04194
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 22/04194
SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/04194 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ3N Association INSTITUT [C] DE REEDUCATION ET DE READAPTATION PAYS DE LA [Localité 1] C/ S.A.R.L. [C] DECORATION S.A.R.L. [L] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’
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ca other ca_paris n° 22/04194
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/04194
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04194 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_toulouse n° 22/04194
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 22/04194
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 264 N° RG 22/04194 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEDA SL - SC Décision déférée du 22 Novembre 2022 TJ de MONTAUBAN - 18/00252 AF. [S] CONFIRMATION Grosse dél
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/04194
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGCW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [O] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/04194
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 22/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/04194 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIUV N° de MINUTE : 25/00384 DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean-charles MERCIER de l’AARPI AXIAL Avocats, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04194
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04194 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHK N° PARQUET : 22/403 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04194
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 22/04194
N° RG 22/04194 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00182 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 17 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7]
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ca other ca_bordeaux n° 22/04194
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 22/04194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 novembre 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04194 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4EL Madame [I] [D] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04194
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/04194
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/756 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBC Jugement (N° 22/00535) rendu le 29 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04194
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/04194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4L AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04194
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04194
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLC2 Madame [E] [P] épouse [V], agissant en sa qualité d'ayant droit de son père, Monsieur [N] [P] de son vivant retraité et demeurant [Adresse 7], né le 31
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04194
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04194
N° RG 22/04194 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6SA Minute N° : 8M 26/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [N] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04194
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04194 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04194
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/04194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 714 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3L [I] [M] C/ Organisme [7] Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/11/2022 à : Me FORTUNET + Noti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04194
CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 22/04194
ARRET N° S.A.R.L. EVELINE PEZE ET FILS C/ S.A.R.L. DENIS PLASTALU FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/04194 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRWT Arrêt en rectification d'erreur ou omission ma
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