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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04195

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04195 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPF3 N° PARQUET : 22/402 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [E] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4763f932e33cf1b72460
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04195

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/04195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04195 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGL Notifiée le : Expédition à : Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI - 1700 Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1b72c3aeb1821317e9

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