Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 22/04199
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 22/04199
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 22/04199 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWKB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/04199
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 22/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/04199 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCQ N° de MINUTE : 25/1031 DEMANDEURS Madame [O] [J] née le 15 octobre 1970 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Myriam SANCHEZ, avoca
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04199
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 22/04199
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04199 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOLR Affaire : [G] [H] C/ [R] [F] [J] [F] [K] [F] épouse [L] [X] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04199
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/04199
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/04199 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCQ N° de MINUTE : 24/00525 DEMANDEURS Madame [T] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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