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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04201 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04201

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 22/04201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6ème chambre civile N° RG 22/04201 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZ3C N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69869797cdc6046d474bdded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04201

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/04201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/04201 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6HF AFFAIRE : M. [F] [C] (Me CAVITTA) C/ S.D.C. [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0958ddbf41d3f427920

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1