Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04201
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 22/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6ème chambre civile N° RG 22/04201 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZ3C N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 05 Fév
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ca other ca_rennes n° 22/04201
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/04201
2ème Chambre ARRÊT N° 418 N° RG 22/04201 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5DS (Réf 1ère instance : 21/01557) M. [L] [N] C/ M. [C] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04201
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 22/04201
N° RG 22/04201 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JIBM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. OLD WILD WEST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04201
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/04201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/04201 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6HF AFFAIRE : M. [F] [C] (Me CAVITTA) C/ S.D.C. [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04201
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 22/04201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC4Y URSSAF PACA C/ S.A.S. POLYCLINIQUE [1] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04201
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/04201
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04201 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan K
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04201
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 22/04201
22/06/2023 N° RG 22/04201 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEDU Décision déférée - 10 Octobre 2022 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-(20/00746 [F] [N] Représentée par Me Diane PAYROU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [F] [R], DA signifiée à domicile (père) le 16
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04201
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04201 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04201
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 22/04201
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04201 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6SI N° de minute : 22/310 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04201
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04201
ARRET N° S.A. PHONE WEB C/ [W] Société CFDT S3C PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04201 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRXA JUGEMENT DU
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