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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04204

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/04204

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Mélanie POLGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/04204 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUPW Minute n° JG24/ JUGEMENT Le trib

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04204

    TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 22/04204

    - N° RG 22/04204 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Février 2024 Minute n°24/414 N° RG 22/04204 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXYX le CCC : dossier FE : -Me COURMONT -Me FERNANDES BENCHETRIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dc87f31ecb9d932ae42d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04204

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/04204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04204 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGWO N° PARQUET : 22/328 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [O]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1