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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04205 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 22/04205

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 22/04205

    - N° RG 22/04205 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZKY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/04205 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZKY Minute n° 25/51 JUGEMENT du 28 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317e02fc178212f81946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04205

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/04205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 22/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5QO AFFAIRE : M. [A] [W] et Mme [Y] [P] (Me CASALTA) C/ M. [J] [B] et Mme [E] [G] ép. [B] (Me HUMBERT SIMEONE) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fb9f76bcc1332cfbccb

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