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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04214 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04214

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 22/04214

    N° RG 22/04214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVCM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 50A N° RG 22/04214 N° Portalis DBX6-W-B7G- WVCM AFFAIRE : [G] [K] épouse [S] [E] [S] C/ SARL LE NOUVEAU PATRIMOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3aacdc6046d4710cfd5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/04214

    TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 22/04214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 22] JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPEL AFFAIRE : [K] [O] épouse [S] C/ [U] [T] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pascal ALIAS Me Eric PASSET SELARL [Localité 36] DABOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aa09cdc6046d47ee1133
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04214

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/04214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/04214 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQBZ N° MINUTE : 24/00125 AFFAIRE [U], [W] [X] épouse [Y] C/ [V] [S] [T] [Y] DEMANDEUR Madame [U], [W] [X] épouse [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a31e66077ea3955350
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04214

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 22/04214

    N° RG 22/04214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVCM 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/04214 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVCM N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [K] [Z] épouse [C] [G], [S] [C] [G] C/ S.A.R.L. LE NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d63a9d5614ec4f7d4afa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1