Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04214
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 22/04214
N° RG 22/04214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVCM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 50A N° RG 22/04214 N° Portalis DBX6-W-B7G- WVCM AFFAIRE : [G] [K] épouse [S] [E] [S] C/ SARL LE NOUVEAU PATRIMOINE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 22/04214
TJ 13001, 10 nov. 2025, RG 22/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 22] JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 RÔLE : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPEL AFFAIRE : [K] [O] épouse [S] C/ [U] [T] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pascal ALIAS Me Eric PASSET SELARL [Localité 36] DABOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pascal
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ca other ca_rouen n° 22/04214
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 22/04214
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Article 376 du Code de procédure civile) RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Décembre 2022, enreg
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04214
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/04214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/04214 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQBZ N° MINUTE : 24/00125 AFFAIRE [U], [W] [X] épouse [Y] C/ [V] [S] [T] [Y] DEMANDEUR Madame [U], [W] [X] épouse [Y
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04214
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 22/04214
29/10/2024 ARRÊT N° 339 /24 N° RG 22/04214 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEF2 SL - SC Décision déférée du 26 Septembre 2022 TJ de Toulouse - 20/03931 A. KINOO [F] [M] [Z] [B] C/ [E] [I] SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT de la Haute-Garonne (Smea réseau 31)
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04214
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 22/04214
N° RG 22/04214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVCM 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/04214 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVCM N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [K] [Z] épouse [C] [G], [S] [C] [G] C/ S.A.R.L. LE NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04214
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/04214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI6K AFFAIRE : M. [R] [D] C/ M. [O] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04214
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/04214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLIA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04214
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 22/04214
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Monsieur [E] [H] Représentant : Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04214
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 22/04214
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04214
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/04214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N°2023/738 Rôle N° RG 22/04214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C/ [Z] [L] veuve [X] [D] [X] [H] [X] [G] [X] Copie exécutoire déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04214
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04214 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04214
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/04214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Nove
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