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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04216
TJ 06088, 2 juill. 2025, RG 22/04216
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile N° RG 22/04216 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQQQ jonction avec le 25/00816 N° de minute : 25/604 DEMANDEURS: Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04216
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 22/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/04216 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OX4V NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04216
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 22/04216
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/04216 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHPT NAC : 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Loyers Commerciaux JUGEMENT DU 11 Mars 2025 PRESIDENT : Madame POUYANNE, Juge du Tribunal judiciaire GREFFIER : Madame VALENTINO, Greffier DEBATS : A l’
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