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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/04225

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 22/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/04225 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM32 AFFAIRE [D] [C] [M] épouse [N] C/ [S] [K] [N] DEMANDEUR Madame [D] [C] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced5ecdc6046d47f8598e
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/04225

    TJ 34172, 26 mars 2025, RG 22/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 15] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/04225 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4IW DATE : 26 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e477d304bd026099a1a95d

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