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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/04225

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 22/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/04225 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM32 AFFAIRE [D] [C] [M] épouse [N] C/ [S] [K] [N] DEMANDEUR Madame [D] [C] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 69fced5ecdc6046d47f8598e
  • ca other ca_paris n° 22/04225

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04225

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWV Décision déférée à

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/04225

    TJ 34172, 26 mars 2025, RG 22/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] [Localité 15] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/04225 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4IW DATE : 26 M

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/04225

    CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 22/04225

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 22/04225 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4G7 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG c/ [N] [Z] épouse [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015057 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fd28fc4591307a34299
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04225

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04225

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLFA Monsieur [N] [U] Agissant au titre de l'action successorale en sa qualité d'ayant droit de son époux, Monsieur [I] [U] né le 12 décembre 1933 à DRAA EL MIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f286e6f205db08efea
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04225

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/04225

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 A l'audience publique du 3 Janvier 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe67002ac605de15b485
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04225

    CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04225 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1