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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04237 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj30189 n° 22/04237

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 03 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 22/04237 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVGO JUGEMENT (Clôture pour insuffisance d’actif) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire c

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e8d33109fd079b78fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04237

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/04237

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04237 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHMS / JAF Cab 4 AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad58f105e58d1aeac4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04237

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04237 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIST N° PARQUET : 22/356 N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c40596c9bad004f20d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1